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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 21
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Texte complet
21. En matière de contrats de services professionnels, le Directeur général des élections évalue la qualité des soumissions conformément aux dispositions de l’annexe 1 ou 2, selon le cas.
Décision 1553-1, a. 21.
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